Cliquez sur le profil d’utilisateur qui vous correspond pour avoir plus d’informations concernant le nombre de titres-services que vous pouvez commander par année civile.

Un utilisateur ordinaire peut commander jusqu’à 500 titres-services maximum par année civile.

  • Si aucune des règles ci-dessous n’est d’application, les titres-services sont à 9€
  • Les 100 derniers titres-services (du 401ème au 500ème) sont à 10€

Des utilisateurs vivant au sein d’un même ménage ont droit ensemble à 1000 titres-services par année civile : les 800 premiers à 9€ et 200 derniers à 10€. Afin de disposer de 800 titres-services à 9€, les membres du ménage doivent chacun commander les 400 titres-services à 9€ à leur nom et ensuite les 100 suivants à 10€.

Si votre ménage se compose de 3 membres ou plus vous pouvez disposer ensemble de maximum 800 titres à 9€ et 200 à 10€. Afin de disposer des 800 premiers titres à 9€, veillez à commander maximum 400 titres-services à 9€ à la fois par membre jusqu’aux 800 titres auxquels votre ménage à droit et ensuite les suivants à 10€.

Un ménage comprend l’ensemble des personnes qui sont inscrites à la même adresse, suivant le certificat de composition de ménage du registre de la population.

Les familles monoparentales peuvent commander jusqu’à 2.000 titres-services à 9 € par an.

Afin de pouvoir bénéficier de ce quota de commande, veuillez compléter le document ci-joint. Un exemplaire devra être renvoyé à la Région de Bruxelles-Capitale avec les pièces justificatives. Un autre exemplaire (l’original) devra être renvoyé, sans pièces justificatives, à Sodexo.

Un utilisateur, parent isolé, qui forme une famille monoparentale avec un ou plusieurs  enfants à charge :

Vous devez introduire une déclaration sur l’honneur à savoir :

  • L’original de cette déclaration à SODEXO
  • et une copie (accompagnée des pièces justificatives) à :Bruxelles Economie et Emploi
    Direction de la politique de l’Emploi
    Titres-Services
    bd du Jardin botanique 20
    1035 BruxellesTél. : 02800 34 99
    Fax. : 02 204 15 28
    E-mail : ts@sprb.brussels
    Site Internet : www.werk-economie-emploi.irisnet.be/titres-services

Pour obtenir plus de 500 titres-services et jusqu’à 2 000 titres-services.

Est considéré comme famille monoparentale :

  • L’utilisateur répond aux conditions visées à l’article 133,1° du Code des Impôts sur les Revenus 1992, comme il ressort d’une attestation émise par le contrôle des contributions directes dont il relève.
  • L’utilisateur est en possession d’une attestation de composition de ménage délivrée par son administration communale de laquelle il ressort qu’il habite seul avec son ou ses enfants dont au moins un est âgé de moins de 18 ans.
  • L’utilisateur est en possession d’une attestation de sa caisse d’allocations familiales établissant qu’il est allocataire d’allocations familiales et d’une attestation de composition de ménage délivrée par son administration communale établissant qu’il habite seul.

Les personnes handicapées ou les utilisateurs bénéficiant d’une allocation d’aide aux personnes âgées peuvent commander jusqu’à 2000 titres-services maximum par an, au prix de 9€. Ce quota est octroyé à un seul des deux parents (par défaut, celui ayant l’enfant mineur à sa charge).

Pour obtenir ce quota, vous devez :

  •  introduire une attestation provenant de l’autorité compétente à Sodexo attestant du handicap de votre enfant
  • si nécessaire, introduire le document attestant que l’enfant mineur handicapé est à votre charge

Vous devez introduire une attestation provenant de l’autorité compétente à Sodexo pour obtenir jusqu’à 2 000 titres-services à 9€.

Les personnes ayant fourni à Sodexo cette attestation pour l’année 2017, ne doivent pas en fournir une nouvelle pour bénéficier de ce quota en 2018. La Région de Bruxelles-Capitale a décidé de prolonger le quota de 2.000 titres-services pour l’année 2018 sur base de l’attestation d’handicap reçue en 2017.

Sont considérés comme personnes handicapées :

La personne reconnue comme telle :

  • Par l’Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ)
    Tel: 071 20 57 11 ou  0800 16 061
    Fax: 071 20 51 02
    Website: www.aviq.be/handicap
  • Ou par Dienstelle für Personen mit Behinderung
    Tel: 080 22 91 11
    Fax: 080 22 90 98
    Website: www.dpb.be

La personne qui sur base de la loi du 27 décembre 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, bénéficie :

  • d’une allocation de remplacement de revenus,
  • d’une allocation d’intégration
  • ou d’une allocation pour l’aide aux personnes âgées,

Ces allocations sont octroyées par la Direction générale des Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale. Pour obtenir de plus amples informations sur l’octroi de ces diverses allocations :

  • Direction générale Personnes handicapées
    Boulevard du Jardin botanique 50 boîte 150, 1000 Bruxelles
    Tel: 0800 987 99
    Fax: 02 509 81 85
    E-mail: HandiN@minsoc.fed.be
    Website:  www.handicap.fgov.be

La personne qui s’est vue reconnaître au moins 7 points sur l’échelle d’autonomie reprise en annexe à l’arrêté ministériel du 30 juillet 1987 fixant les catégories et le guide pour l’évaluation du degré d’autonomie en vue de l’examen du droit à l’allocation d’intégration, et qui dispose, à cet égard, d’une attestation de la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale.

Pour obtenir de plus amples informations:

  • Direction générale Personnes handicapées du service public Sécurité sociale
    Boulevard du Jardin botanique 50 boîte 150, 1000 Bruxelles
    Tel: 0800 987 99
    Fax: 02 509 81 85
    E-mail: HandiN@minsoc.fed.be
    Website:  www.handicap.fgov.be

Les parents d’enfant mineur handicapé peuvent commander jusqu’à 2000 titres-services maximum par an, au prix de 9€.

Vous devez introduire une attestation provenant de l’autorité compétente à Sodexo pour obtenir jusqu’à 2 000 titres-services à 9€.

Est considéré comme enfant mineur handicapé :

  • L’enfant bénéficiant d’une allocation familiale majorée pour enfants handicapés ou atteints d’une grave maladie.

Afin d’obtenir de plus amples informations, l’organisme compétent est :

  • l’Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED)
    Tel: 02 237 21 211  ou  0800 94 434
    Website: www.famifed.be

L’enfant de moins de 21 ans reconnu comme handicapé :

  • Par l’Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ)
    Tel: 071 20 57 11 ou 0800 16 061
    Fax: 071 20 51 02
    Website: www.aviq.be/handicap
  • Ou par Dienstelle für Personen mit Behinderung
    Tel: 080 22 91 11
    Fax: 080 22 90 98
    Website: www.dpb.be

L’enfant de moins de 21 ans qui s’est vu reconnaître au moins 7 points sur l’échelle d’autonomie reprise en annexe à l’arrêté ministériel du 30 juillet 1987 fixant les catégories et le guide pour l’évaluation du degré d’autonomie en vue de l’examen du droit à l’allocation d’intégration, et qui dispose, à cet égard, d’une attestation de la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale.

Pour obtenir de plus amples informations :

  • Direction générale Personnes handicapées du service public Sécurité sociale
    Boulevard du Jardin botanique 50 boîte 150, 1000 Bruxelles
    Tel: 0800 987 99
    Fax: 02 509 81 85
    E-mail: HandiN@minsoc.fed.be
    Website:  www.handicap.fgov.be